Espace Réglementaire
Retrouvez toutes les informations légales et contractuelles de l'institut Oceane Fish Massage
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, voici les informations relatives à l'identité des intervenants du site oceanefish.fr.
Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL oceanefish.fr (le « Site »), est édité par :
Armande MEISTER, résidant au 42 RUE DU NOYER, 67300 SCHILTIGHEIM.
- Nationalité : Française.
- Immatriculation : Inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 789 221 611.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Armande MEISTER.
Nous contacter
- Par téléphone : +33788349723
- Par email : oceanefish67300@gmail.com
- Par courrier : 42 RUE DU NOYER, 67300 SCHILTIGHEIM
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site oceanefish.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de MEISTER ARMANDE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 2 : Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, de maintenance ou de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'hébergeur.
Article 1 : Objet et nature des prestations
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise MEISTER ARMANDE (OCEANE FISH MASSAGE) et de son client dans le cadre de la prestation de services suivante : Entretien corporel.
Toute prestation accomplie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
Avertissement : Les prestations d'entretien corporel proposées sont axées sur la détente et le bien-être. Elles n'ont aucun but médical ou thérapeutique et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel de santé.
Article 2 : Prix
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Article 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Espèces.
Les paiements sont exécutés à la commande, sauf conditions particulières mentionnées sur la facture. L'entreprise OCEANE FISH MASSAGE conserve la propriété des biens vendus (le cas échéant) jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 4 : Réservation, Annulation et Retards
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation hors de ce délai ou de non-présentation, la prestation sera considérée comme due ou les arrhes versées seront conservées par OCEANE FISH MASSAGE. En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
Article 5 : Hygiène et contre-indications (Spécifique Fish Massage)
Pour garantir la sécurité et le bien-être de tous, le client s'engage à respecter les règles d'hygiène du centre (lavage et désinfection des pieds/mains avant la séance). La prestation de fish massage est strictement interdite aux personnes présentant : des plaies ouvertes, mycoses, verrues, maladies de peau contagieuses, ou souffrant de diabète lourd et de déficience immunitaire. La praticienne se réserve le droit de refuser la prestation en cas de doute sur l'état de santé cutané du client.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les réservations effectuées à distance (internet, téléphone), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, conformément à l'article L221-28, si la prestation de service est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 7 : Protection des données (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant auprès de Mme MEISTER Armande.
Article 8 : Litiges et Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.